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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.281 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 5.282 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.283 portant nomination d'un membre du Tribunal de Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.284 portant majoration, à compter du 1er février 1974, de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-526 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie des Autobus de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 73-527 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Parisienne" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 73-528 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 73-529 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 73-530 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 74-26 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 7 janvier 1974 au 5 janvier 1975
- Arrêté Ministériel n° 74-120 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Diffusion d'Articles de Luxe" "D.A.L."