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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.240 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.241 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.242 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 5.243 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 5.244 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 5.245 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 5.246 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 5.247 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 5.248 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.249 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.250 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.251 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.252 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 5.253 portant maintien dans les fonctions de Juge d'Instruction
- Ordonnance Souveraine n° 5.254 portant nomination des membres du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 5.255 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.256 portant nomination d'un professeur de lettres modernes dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.257 portant nomination d'un professeur de lettres modernes dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.258 portant nomination d'une attachée principale au Service de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 5.259 portant nomination d'une archiviste au Service d'Archives Centrales
- Ordonnance Souveraine n° 5.260 portant nomination d'une jardinière d'enfants dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.261 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.262 portant mutation d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-465 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Parisienne" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 73-466 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Office Maritime Monégasque" en abrégé "O.M.M."
- Arrêté Ministériel n° 73-467 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Centre d'Imagerie, d'Editions et Lithographie" en abrégé "C.I.E.L."
- Arrêté Ministériel n° 73-468 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 73-470 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Monimpex"
- Arrêté Ministériel n° 73-471 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Leche League Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 73-472 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements C.M."
- Arrêté Ministériel n° 73-473 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société anonyme monégasque des Grands Magasins Sigrand & Cie"
- Arrêté Ministériel n° 73-474 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Monégasque de Boissons Hygiéniques"
- Arrêté Ministériel n° 73-475 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme des Etablissements Garino"
- Arrêté Ministériel n° 73-476 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Monacrédit"
- Arrêté Ministériel n° 73-477 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Soteco S.A."
- Arrêté Ministériel n° 73-478 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 73-479 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 73-480 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 73-481 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Rainier III