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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.220 portant prorogation de la suspension provisoire de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes au détail de viandes de boeuf
- Ordonnance Souveraine n° 5.221 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 5.222 modifiant les articles 37, 38 et 40 de l'Ordonnance n° 1.232 du 29 novembre 1955 portant règlement de la Maison d'Arrêt
- Ordonnance Souveraine n° 5.223 conférant l'honorariat au Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 5.224 modifiant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 5.225 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.226 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.227 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.228 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.229 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-425 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 73-428 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Locadi"
- Arrêté Ministériel n° 73-429 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Prodeme S.A."
- Arrêté Ministériel n° 73-430 autorisant M. Garino André à exercer la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 73-431 portant renouvellement du mandat du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la Liste Electorale
- Arrêté Ministériel n° 73-432 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 73-433 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 73-434 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 73-435 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Service des Travaux Publics (Contrôle Technique)
- Arrêté Ministériel n° 73-436 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la station côtière "Monaco-Radio"
- Arrêté Ministériel n° 73-438 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque de Menuiserie Ebénisterie Rossi", en abrégé "S.A.M. M.E.R."
- Arrêté Ministériel n° 73-440 portant modification des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 73-441 portant réglementation des produits d'hygiène contenant des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 73-442 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1973
- Arrêté Ministériel n° 73-443 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1973
- Arrêté Ministériel n° 73-444 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1973
- Arrêté Ministériel n° 73-445 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1972-1973
- Arrêté Ministériel n° 73-446 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 73-447 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1972-1973
- Arrêté Ministériel n° 73-448 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1972-1973
- Arrêté Ministériel n° 73-449 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III ainsi que sur une partie du quai des Etats-Unis à l'occasion de la Foire-Attractions 1973