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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.212 relative aux conditions de l'option pour l'assujetissement à la T.V.A. des personnes qui donnent en location un établissement industriel ou commercial non encore achevé
- Ordonnance Souveraine n° 5.213 portant modification de l'art. 8 de l'Ordonnance du 16 janvier 1863, sur l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.214 nommant des membres du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.215 portant nomination du Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 5.216 portant titularisation d'un chanoine
- Ordonnance Souveraine n° 5.217 portant nomination du Médecin-Chef du service d'Ophtalmologie du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.218 portant nomination d'un secrétaire-rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.219 modifiant et complétant les règles d'aménagement du secteur n° 2 de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-409 portant nomination des membres du Tribunal d'Expropriation
- Arrêté Ministériel n° 73-410 relatif aux surtaxes applicables aux communications téléphoniques
- Arrêté Ministériel n° 73-411 relatif aux prix de vente des meubles et sièges
- Arrêté Ministériel n° 73-412 relatif à la publicité des prix de vente aux consommateurs de certains produits alimentaires
- Arrêté Ministériel n° 73-423 prescrivant le plan de coordination partiel définissant les dispositions générales et particulières des constructions sur des terrains situés au quartier de la Rousse entre le futur boulevard du Ténao et l'avenue de l'Annonciade