Summary of Journal no.6044of 27 July 1973

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.169 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel
• Ordonnance Souveraine n° 5.170 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance
• Ordonnance Souveraine n° 5.171 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
• Ordonnance Souveraine n° 5.172 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Nassau (Iles Bahamas)
• Ordonnance Souveraine n° 5.173 portant mutation d'un fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 5.174 portant mutation d'un fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 5.175 portant naturalisation monégasque

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 73-277 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
• Arrêté Ministériel n° 73-278 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 73-60 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 27 juillet, 11, 14 et 17 août 1973