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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 73-32 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employé(e) de bureau à la Bibliothèque Communale
- Arrêté Municipal n° 73-34 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73-11 du 9 février 1973 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue Plati, rue Biovès)
- Arrêté Municipal n° 73-35 réglementant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue Princesse Grace)