Summary of Journal no.6000of 22 September 1972

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 4.993 portant nomination d'un secrétaire administratif au Service de la Marine

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 72-196 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
• Arrêté Ministériel n° 72-234 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Trans World Patents S.A."
• Arrêté Ministériel n° 72-235 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque " Monadrog " avec sous rubriques " Cadie s" et " Ell'm "
• Arrêté Ministériel n° 72-236 autorisant la Société anonyme dénommée "Crédit Commercial de France" à ouvrir une agence en Principauté"
• Arrêté Ministériel n° 72-237 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médical
• Arrêté Ministériel n° 72-238 nommant une secrétaire-comptable stagiaire au Service des Travaux Publics
• Arrêté Ministériel n° 72-239 portant détachement d'un fonctionnaire

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 72-40 portant nomination d'une secrétaire à l'Académie de Musique Rainier III
• Arrêté Municipal n° 72-43 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire