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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.896 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 4.897 modifiant le plan de coordination du quartier de Fontvieille
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-61 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Globe Métaux"
- Arrêté Ministériel n° 72-62 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Club Monaco-Liban"
- Arrêté Ministériel n° 72-63 portant prorogation d'une autorisation d'exercer dans l'Industrie pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 72-64 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres classiques dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 72-65 portant fixation du taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 72-67 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Editions Latino Américaines" en abrégé "E.D.L.A."
- Arrêté Ministériel n° 72-68 portant renouvellement d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 72-69 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations privées radio-électriques
- Arrêté Ministériel n° 72-70 portant nomination d'un canotier au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 72-71 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Azura"
- Arrêté Ministériel n° 72-72 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association du Kiwanis Club de Monaco"