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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.851 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.852 portant nomination d'un attaché au Service de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 4.853 portant nomination d'un attaché au Service de la Circulation
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 71-352 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Procédés-Représentations-Importation-Exportation" en abrégé "Primex S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 71-353 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Imera"
- Arrêté Ministériel n° 71-354 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Salder"
- Arrêté Ministériel n° 71-355 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Melaco"
- Arrêté Ministériel n° 71-356 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 71-357 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 71-246 du 6 septembre 1971
- Arrêté Ministériel n° 71-358 portant renouvellement du mandat d'un membre du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 71-359 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 71-361 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 71-362 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Botterie"
- Arrêté Ministériel n° 71-363 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Styroplast S.A."
- Arrêté Ministériel n° 71-364 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Maritime Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 71-365 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements L.M."
- Arrêté Ministériel n° 71-366 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Monte-Carlo Excursions"
- Arrêté Ministériel n° 71-367 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Les Grands Travaux de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 71-368 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Albert Pourrière et Cie"
- Arrêté Ministériel n° 71-369 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Exploitation Artistique et Académie de la Danse de Monte-carlo"
- Arrêté Ministériel n° 71-370 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Techno"
- Arrêté Ministériel n° 71-371 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 71-372 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 71-373 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 71-374 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 71-376 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 71-377 nommant une sténodactylographe stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 71-378 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Eaton"
- Arrêté Ministériel n° 71-379 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Solemur"
- Arrêté Ministériel n° 71-380 portant approbation des nouveaux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 71-381 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congès Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et de maladies professionnelles" au titre de l'année 1972