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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.521 relative aux droits de chancellerie
- Ordonnance Souveraine n° 4.522 portant nomination d'une secrétaire au Service du Tourisme
- Ordonnance Souveraine n° 4.523 portant nomination d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.524 portant nomination d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.525 portant nomination d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Rectificatif à l'Ordonnance Souveraine n° 4.518
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-231 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 70-232 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. Publiger"
- Arrêté Ministériel n° 70-233 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Banque de Financement Industriel" en abrégé "B.F.I."
- Arrêté Ministériel n° 70-234 autorisant la Société étrangère dénommée "Texaco Overseas Tankship Limited" à ouvrir une agence à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 70-241 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Syndicat de défense des droits des créanciers hypothécaires des S.C.I.M., Roc Azur, Fauvettes, Panorama, société civiles immobilières monégasques"
- Arrêté Ministériel n° 70-242 approuvant les modifications aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 70-243 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Syndicat de défense des droits des créanciers hypothécaires de la S.A.M."La Phocéenne" société immobilière monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 70-244 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "International Marketing Corporation S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 70-245 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Exploitation et d'Etudes de Radiodiffusion" en abrégé "Somera"
- Arrêté Ministériel n° 70-246 approuvant les nouveaux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 70-247 portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 70-248 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation de Services Sociaux aux frais de cures thermales pour l'année 1970
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 70-33 portant dérogation à la réglementation afférente au bruit sur une partie de la voie publique pendant la période estivale
- Arrêté Municipal n° 70-34 réglementant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique en période estivale (acvenue Princesse Grace)
- Arrêté Municipal n° 70-35 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie
- Arrêté Municipal n° 70-36 réglementant l'accès et l'utilisation des installations balnéaires de la Plage du Larvotto