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Lois
- Loi n° 880 modifiant l'article 838 du code civil
- Loi n° 881 modifiant et complétant le premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque
- Loi n° 882 concernant la vaccination obligatoire
- Loi n° 883 majorant le taux de rajustement, prévu par la loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autre décisions administratives
- Loi n° 885 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.465 rendant exécutoire à Monaco l'Accord franco-monégasque sur l'assistance mutuelle entre les services de secours et de protection civile
- Ordonnance Souveraine n° 4.466 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à l'Accord franco-monégasque sur les transports routiers signé à Paris le 9 juillet 1968
- Ordonnance Souveraine n° 4.467 relative à la démonétisation des pièces de 10 et 20 anciens francs
- Ordonnance Souveraine n° 4.468 confirmant le Directeur de la Sûreté Publique dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 4.469 confirmant le Directeur de l'Urbanisme et de la Construction dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 4.470 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.471 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.472 portant titularisation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.473 portant nomination d'un archiviste à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.474 portant nomination d'un chef de bureau au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 4.475 portant nomination d'un professeur chargé des cours d'art ménager au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 4.476 portant nomination d'un attaché principal au Service du Logement
- Ordonnance Souveraine n° 4.477 portant nomination d'un Attaché principal au Collège d'Enseignement Secondaire et Technique de Garçons de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 4.478 portant nomination d'un archiviste au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 4.479 portant nomination d'un Attaché principal à l'Office des Emissions de Timbres Poste
- Ordonnance Souveraine n° 4.480 portant promotion d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.481 portant nomination d'un comptable à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.482 portant nomination d'un commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.483 portant promotion d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-175 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un préparateur au lycée Albert Ier
- Arrêté Ministériel n° 70-176 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 70-177 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 70-178 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique
- Arrêté Ministériel n° 70-185 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Ordre Souveraine du Temple Scolaire"
- Arrêté Ministériel n° 70-186 portant autorisation d'exercer la profession d'esthéticienne-visagiste-manucure
- Arrêté Ministériel n° 70-188 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones