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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-317 portant autorisation d'exercer la profession de manucure-esthéticien
- Arrêté Ministériel n° 69-318 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 69-319 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Ancienne Mutuelle Vie"
- Arrêté Ministériel n° 69-320 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "Ancienne Mutuelle Accidents"
- Arrêté Ministériel n° 69-321 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "Mutuelle Générale Française Vie"
- Arrêté Ministériel n° 69-322 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "Mutuelle Générale Française Accidents"
- Arrêté Ministériel n° 69-323 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Défense Automobile et Sportive"
- Arrêté Ministériel n° 69-324 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Assurances Générales de France A.G.I.A.R.T."
- Arrêté Ministériel n° 69-325 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Lloyd de France Vie"
- Arrêté Ministériel n° 69-326 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Préservatrice Vie"
- Arrêté Ministériel n° 69-327 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Célérité"
- Arrêté Ministériel n° 69-328 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Concorde"
- Arrêté Ministériel n° 69-329 autorisant la compagnie d'Assurances dénommée "Le Finistère" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 69-330 agréant des agents responsables de la compagnie d'assurances dénommée "Le Finistère"
- Arrêté Ministériel n° 69-331 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Régénération Agricole" en abrégé "S.E.R.A."
- Arrêté Ministériel n° 69-332 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Européen d'Edition et de Publicité"
- Arrêté Ministériel n° 69-333 portant nomination d'un rédacteur stagiaire au Département des Finances et de l'Economie
- Arrêté Ministériel n° 69-334 désignant un collège arbitral dans un conflit du travail