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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-112 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXVIIe Grand Prix Automobile et du XIe Grand prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 69-113 règlementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XXVIIe Grand Prix Automobile
- Arrêté Ministériel n° 69-114 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Promepla S.A."
- Arrêté Ministériel n° 69-115 mettant à la retraite un agent technique de l'Office des Téléphones
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 69-17 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des XXVIIe Grand Prix Automobile de Monaco et XIe Grand Prix "Monaco F. 3"
- Arrêté Municipal n° 69-18 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, à l'occasion du XXVIIe Grand Prix Automobile de Monaco et du XIe Grand Prix "Monaco F. 3"