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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 68-364 désignant un membre de la Commission Technique instituée par l'article 1er de la Loi n° 827 du 14 août 1967 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'Hôtellerie
- Arrêté Ministériel n° 68-365 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1967-1968
- Arrêté Ministériel n° 68-366 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1968
- Arrêté Ministériel n° 68-367 portant extension de la Convention Collective des hôtels, restaurants et débits de boissons du 1er juillet 1968
- Arrêté Ministériel n° 68-368 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites "zones blanches"
- Arrêté Ministériel n° 68-369 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement des véhicules est limité dans le temps, dites "zones blanches"
- Arrêté Ministériel n° 68-370 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement des véhicules est limité dans le temps, dites "zones blanches"
- Arrêté Ministériel n° 63-371 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites "Zones Blanches"
- Arrêté Ministériel n° 68-372 portant exonération de la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 68-373 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 68-374 portant autorisation de création d'un établissement d'enseignement dénommé "American College of Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 68-375 portant autorisation de création d'un établissement d'enseignement dénommé "Laboratoire Electronique de Langues"
- Arrêté Ministériel n° 68-376 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la Congrégation des Soeurs Dominicaines de la Sainte-Famille
- Arrêté Ministériel n° 68-377 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au "Cours Pigier"
- Arrêté Ministériel n° 68-378 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au "Cours Sangeorge"
- Arrêté Ministériel n° 68-379 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au "Cours Privé Moderne"
- Arrêté Ministériel n° 68-380 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Ordre des Frères Mineurs (Franciscains) de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 68-381 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la Congrégation des Religieuses du Saint Enfant Jésus (Pensionnat Saint-Maur)
- Arrêté Ministériel n° 68-382 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au "Cours du Saint Enfant Jésus"
- Arrêté Ministériel n° 68-383 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 68-384 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de travaux au Service des travaux publics
- Arrêté Ministériel n° 68-385 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la régie des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 68-386 relatif au calendrier des vacances scolaire pour l'année 1968-1969