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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.790 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.791 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.792 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.793 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 3.794 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 3.795 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur principal des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.796 portant mutation d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones et le chargeant des fonctions de chef de la section radio-électrique (exploitation de station radio-côtière)
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 67-28 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 66-60 du 27 décembre 1966, interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue des Orchidées)
- Arrêté Municipal n° 67-29 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 67-1 du 4 janvier 1967, interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Avenues Saint-Laurent et Saint-Charles)
- Arrêté Municipal n° 67-30 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (Avenue de la Madone)
- Arrêté Municipal n° 67-31 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion d'une manifestation folklorique "Cour des Bateleurs"