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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 66-306 modifiant et complétant l'Arrêté Ministériel n° 58-168 du 29 mai 1958 concernant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité du travail des femmes et des enfants
- Arrêté Ministériel n° 66-307 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 66-308 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Fédération Monégasque des Echecs"
- Arrêté Ministériel n° 66-309 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Ofimex"
- Arrêté Ministériel n° 66-310 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Recherche et de Diffusion" en abrégé "SO.RE.DI"
- Arrêté Ministériel n° 66-311 portant nomination d'une Sténo-dactylographe stagiaire à la Direction de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 66-312 portant nomination d'une sténo-dactylographe stagiaire à la Direction de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 66-313 portant nomination d'une Sténo-dactylographe stagiaire à la Direction de la Fonction Publique