Summary of Journal no.5643of 20 November 1965

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.424 portant nomination du Chancellier de l'Ordre de Saint-Charles

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 65-296 modifiant et codifiant l'article 48 du chapitre XV de l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux
• Arrêté Ministériel n° 65-297 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Vinicoles de la Condamine"
• Arrêté Ministériel n° 65-298 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Agence Générale Benelux Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 65-299 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Virane"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 65-54 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur sur la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion de la Fête Nationale