Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.380 portant nomination de membres du Comité du Centenaire de la Fondation de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 3.381 portant mutation d'un fonctionnaire au Secrétariat Général des Affaires Culturelles et des Congrés
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 65-232 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Tarpon"
- Arrêté Ministériel n° 65-233 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Internationale d'Editions et d'Etudes Publicitaires" en abrégé "SIDEP"
- Arrêté Ministériel n° 65-234 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Négoce", en abrégé "Sam-Négoce"
- Arrêté Ministériel n° 65-235 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Autos Transports S.A."
- Arrêté Ministériel n° 65-236 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir d'Importation et d'Exportation", en abrégé "CIMEX"
- Arrêté Ministériel n° 65-237 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Providentia S.A."
- Arrêté Ministériel n° 65-238 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurama"
- Arrêté Ministériel n° 65-239 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque des grands Magasins Sigrand et Cie"
- Arrêté Ministériel n° 65-240 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 65-241 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 65-242 approuvant les statuts et le règlement intérieur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment