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Lois
- Loi n° 781 prononçant la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat lieu dit "Fontvieille"
- Loi n° 782 modifiant les articles 52, 74 et 76 de l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.359 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 3.360 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Casablanca (Maroc)
- Ordonnance Souveraine n° 3.361 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 730 du 5 mars 1953, nommant un Attaché Principal au Bureau Municipal d'Hygiène