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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-273 fixant le classement et les marges bénéficiaires limites des bars et débits de boissons
- Arrêté Ministériel n° 64-274 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
- Arrêté Ministériel n° 64-275 fixant le classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 64-361 relatif aux prix de la viande de porc
- Arrêté Ministériel n° 64-365 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires expropriés pour la réalisation du projet d'élargissement et de modification des lacets Saint-Léon
- Arrêté Ministériel n° 65-001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXIVe Rallye Automobile Monte-Carlo