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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-312 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "El Cou"
- Arrêté Ministériel n° 64-313 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Réalisations Industrielles et Plastiques", en abrégé "S.E.R.I.P."
- Arrêté Ministériel n° 64-314 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Commerce International"
- Arrêté Ministériel n° 64-315 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurafrique"
- Arrêté Ministériel n° 64-316 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Sotrema"
- Arrêté Ministériel n° 64-317 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Financière Transatlantique Monégasque pour le Commerce et l'Industrie", en abrégé "Somci"
- Arrêté Ministériel n° 64-318 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de produits alimentaires"
- Arrêté Ministériel n° 64-319 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Pharmaco Chimique Monégasque", en abrégé "Saphamo"
- Arrêté Ministériel n° 64-320 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Transactions et d'Echanges Commerciaux" en abrégé "Sotranec"
- Arrêté Ministériel n° 64-321 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Magnethafilm"
- Arrêté Ministériel n° 64-323 portant extension des avenants n°7 et n° 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 novembre 1945 et de l'accord du 24 janvier 1964 instituant un régime complémentaire de retraite des salariés
- Arrêté Ministériel n° 64-324 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 64-325 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1963-1964
- Arrêté Ministériel n° 64-326 portant nomination d'un Aide-métreur stagiaire en Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 64-327 portant nomination d'un Rédacteur stagiaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Arrêté Ministériel n° 64-328 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un Professeur chargé de cours d'art ménager dans les Ecoles Publiques de Filles
- Arrêté Ministériel n° 64-329 autorisant la compagnie d'assurances "Atlanta" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 64-330 autorisant l'entreprise d'Assurances à forme mutuelle dénommée "Mutuelle Assurance Artisanale de France" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 64-331 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Aide-géomètre
- Arrêté Ministériel n° 64-332 plaçant un fonctionnaire en position de détachement