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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.261 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.262 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-295 plaçant en disponibilité une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 64-296 fixant les taux minima et maxima des prestations en espèces, servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er octobre 1964
- Arrêté Ministériel n° 64-297 réintégrant une fonctionnaire dans ses fonctions
- Arrêté Ministériel n° 64-298 plaçant en disponibilité un fonctionnaire