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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.257 conférant l'honorariat au Directeur du Service Municipal d'Affichage
- Ordonnance Souveraine n° 3.258 portant nomination d'un Econome à la Maison de Repos du Cap Fleuri
- Ordonnance Souveraine n° 3.259 portant nomination du suppléant du Juge de Paix
- Ordonnance Souveraine n° 3.260 autorisant un avocat-défenseur près la Cour d'Appel à résilier ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-256 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Amicale de la C.I.M."
- Arrêté Ministériel n° 64-257 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 64-258 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque "Les Editions Les Boulingrins"
- Arrêté Ministériel n° 64-259 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque "Société Nouvelle de Blanchisseries et Teintureries de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 64-260 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Intercontinentale d'Editions"
- Arrêté Ministériel n° 64-261 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Editions Azur"
- Arrêté Ministériel n° 64-262 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Méditerrania"
- Arrêté Ministériel n° 64-263 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Moncar Publicité"
- Arrêté Ministériel n° 64-264 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Horlogerie"
- Arrêté Ministériel n° 64-265 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Industrielle du Confort"
- Arrêté Ministériel n° 64-266 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'entreprises Monégasques"
- Arrêté Ministériel n° 64-267 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Restaurant Victoria"
- Arrêté Ministériel n° 64-268 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à diverses Sociétés anonymes monégasques
- Arrêté Ministériel n° 64-269 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "La Civado"
- Arrêté Ministériel n° 64-270 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Les Inventions et procédés Modernes"
- Arrêté Ministériel n° 64-271 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Babyshop"
- Arrêté Ministériel n° 64-272 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme Monégasque dénommée "Club International du Disque et des Arts Graphiques"