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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.251 portant application de la Loi n° 670 du 26 mai 1964 sur les protêts
- Ordonnance Souveraine n° 3.252 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Lyon (France)
- Ordonnance Souveraine n° 3.253 portant nomination du Chef du Service Municipal d'Affichage
- Ordonnance Souveraine n° 3.254 désignant un Juge d'Instruction
- Ordonnance Souveraine n° 3.255 renouvelant le mandat d'un Inpecteur des Ecoles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-247 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
- Arrêté Ministériel n° 64-248 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Scoiété d'Appareillage Radio Electrique", en abrégé "S.A.R.E."
- Arrêté Ministériel n° 64-249 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Applications Chimiques d'Etudes et de Recherches" en abrégé "Sacer"
- Arrêté Ministériel n° 64-250 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 64-251 autorisant l'adhésion de la Banque de Placements Immobiliers à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque
- Arrêté Ministériel n° 64-252 autorisant l'adhésion de la "Société Générale", Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites de la Société Générale