Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.151 portant nomination d'un caissier-comptable à l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.152 instituant un impôt sur les bénéfices
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 64-11 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur en matière de stationnement des véhicules à l'occasion de travaux (boulevard de France)
- Arrêté Municipal n° 64-12 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (places du Palais et de la Mairie)
- Arrêté Municipal n° 64-13 réglementant la circulation sur une partie de la voie publique (boulevard de Suisse)