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Lois
- Loi n° 757 modifiant la Loi n° 748, du 25 mai 1963, portant fixation du budget de l'exercice 1963
- Loi n° 758 portant fixation du budget de l'exercice 1964
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.113 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 3.114 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.711 du 13 décembre 1961 créant au Ministère d'Etat, un Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 3.115 portant nomination d'un Inspecteur Général de l'Administration
- Ordonnance Souveraine n° 3.116 portant nomination du Contrôleur Général des Dèpenses
- Ordonnance Souveraine n° 3.117 modifiant l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 2.972 du 28 mars 1963, portant nomination des Membres du Comité supérieur d'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 3.118 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.119 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 3.120 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.121 portant nomination d'un Caissier-Comptable à la Recette Municipale
- Ordonnance Souveraine n° 3.122 portant nomination d'un Comptable au "Journal de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 3.123 autorisant un changement de nom patronymique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-307 relatif aux tarifs de nettoyage et de teinturerie
- Arrêté Ministériel n° 63-308 relatif aux prix des services et travaux à façon
- Arrêté Ministériel n° 63-309 portant nomination d'un Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 63-310 portant nomination des Membres du Tribunal d'Expropriation
- Arrêté Ministériel n° 63-311 autorisant un chirurgien-dentiste à employer un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 63-312 portant nomination d'une dame-traductrice stagiaire à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 63-313 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant la période du 6 janvier 1964 au 3 mai 1964 inclus