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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.973 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
- Ordonnance Souveraine n° 2.974 nommant un Premier Vicaire à la Paroisse Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 2.975 confirmant dans ses fonctions un professeur de Sciences naturelles au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.976 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée Albert Ier
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-059 portant inscription, modification ou radiation aux tableaux A et B (Section II) des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 63-060 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "Société Immobilière Hautevue"
- Arrêté Ministériel n° 63-061 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Etudes et de Publicité", en abrégé "S.A.M.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 63-062 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 63-063 établissant la nomenclature des actes professionnels des stomatologistes et des chirurgiens-dentistes
- Arrêté Ministériel n° 63-064 établissant la nomenclature des actes d'électroradiologie
- Arrêté Ministériel n° 63-065 établissant la nomenclature des actes d'électrothérapie
- Arrêté Ministériel n° 63-066 nommant un Aumônier à la Maison d'Arrêt
- Arrêté Ministériel n° 63-067 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites "zones blanches"