Summary of Journal no.5445of 12 February 1962

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 2.737 décernant des médailles en vermeil de l'Education Physique et des Sports
• Ordonnance Souveraine n° 2.738 autorisant le port de décoration étrangère
• Ordonnance Souveraine n° 2.739 nommant un Rédacteur Principal au Ministère d'Etat
• Ordonnance Souveraine n° 2.740 nommant un Rédacteur Principal au Ministère d'Etat
• Ordonnance Souveraine n° 2.741 nommant un Rédacteur Principal au Ministère d'Etat
• Ordonnance Souveraine n° 2.742 nommant le Chef du Secrétariat de la Marine
• Ordonnance Souveraine n° 2.743 nommant un Contrôleur Principal au Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques
• Ordonnance Souveraine n° 2.744 nommant un Commis Principal au Service des Prestations Médicales de l'Etat
• Ordonnance Souveraine n° 2.745 nommant une Dame-employée principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
• Ordonnance Souveraine n° 2.746 nommant un Attaché au Commissariat Général au Tourisme
• Ordonnance Souveraine n° 2.747 rendant exécutoire la Convention de Paris pour la protection de la Propriété Industrielle
• Ordonnance Souveraine n° 2.748 déclarant définitivement d'utilité publique les travaux concernant l'élargissement et la modification des Lacets Saint-Léon
• Ordonnance Souveraine n° 2.749 nommant un Chef de Division au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.750 nommant un Chef de Division au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.751 nommant un Chef de Division au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.752 nommant un Chef de Section au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.753 nommant un Chef de Section au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.754 nommant un Chef de Topographie au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.755 nommant un Chef de la Vérification au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.756 nommant un Chef Comptable au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.757 nommant un Conducteur Principal au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.758 nommant un Conducteur qualifié au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.759 nommant un Conducteur qualifié au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.760 nommant un Conducteur qualifié au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.761 nommant un Conducteur qualifié au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.762 nommant un Conducteur au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.763 nommant un Chef des Etudes au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.764 nommant un Géomètre au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.765 nommant un Géomètre au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.766 nommant un Conducteur au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.767 nommant un Dessinateur-Projeteur au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.768 nommant un Surveillant-Métreur au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 2.769 acceptant la démission de l'Administrateur des Domaines
• Ordonnance Souveraine n° 2.770 nommant un Notaire à Monaco

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 62-029 portant modification du taux des Allocations familiales
• Arrêté Ministériel n° 62-030 portant nomination d'un Inspecteur des Pharmacies
• Arrêté Ministériel n° 62-031 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Auxiliaire Industriel et Commercial" en abrégé "Auxicom"
• Arrêté Ministériel n° 62-032 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automobiles de manutention à conducteurs portés
• Arrêté Ministériel n° 62-033 relatif aux mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants
• Arrêté Ministériel n° 62-034 fixant le montant minimal des honoraires dûs aux praticiens participant à l'expertise médicale en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
• Arrêté Ministériel n° 62-035 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service des Relations Extérieures (Affaires Techniques)

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 62-8 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules sur une partie de voie publique (Avenue Crovetto Frères), à l'occasion de l'exécution de travaux
• Arrêté Municipal n° 62-9 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de voie publique (Rue des Bougainvillées) à l'occasion de l'exécution de travaux