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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.634 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.635 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.636 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.637 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.638 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.639 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.640 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.641 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.642 prononçant la mise en disponibilité d'office d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-300 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Gaggia S.A."
- Arrêté Ministériel n° 61-301 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque des Eaux"
- Arrêté Ministériel n° 61-302 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Construction d'Appareils Métalliques, Electriques et Dérivés Plastiques" en abrégé "C.A.M.P.E.M."