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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.109 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.110 portant nomination de Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.111 portant nomination de Grand-Croix de l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 2.112 portant nomination de Grands-Officiers de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.113 portant nomination de Grands-Officiers de l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 2.114 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.115 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 2.116 portant promotion d'un Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.121 rendant exécutoire une Convention Postale Universelle
- Ordonnance Souveraine n° 2.122 rendant exécutoire un Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée
- Ordonnance Souveraine n° 2.133 rendant exécutoire un Arrangement concernant les colis postaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.124 rendant exécutoire un Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage
- Ordonnance Souveraine n° 2.125 rendant exécutoire un Arrangement concernant les virements postaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.126 rendant exécutoire un Arrangement concernant les envois contre remboursement
- Ordonnance Souveraine n° 2.127 rendant exécutoire un Arrangement concernant les recouvrements