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Ordonnances-Lois
- Ordonnance-Loi n° 667 modifiant l'intitulé du Titre Sixième du Livre Premier de la deuxième partie du Code de Procédure Civile et instituant une procédure simplifiée de vente des objets mobiliers abandonnés chez les ouvriers, commerçants ou industriels
- Ordonnance-Loi n° 668 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614, du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-201 modifiant et complétant l'Arrêté Ministériel n° 50-28 du 27 février 1950 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 59-202 fixant la composition de la Commission Consultative d'Hygiène et de Sécurité du Travail
- Arrêté Ministériel n° 59-203 portant nomination d'une sténo-dactylographe stagiaire au Service du Contentieux et des Etudes Législatives