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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-183 portant approbation des statuts d'un syndicat ouvrier
- Arrêté Ministériel n° 59-184 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Arts Exports"
- Arrêté Ministériel n° 59-185 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Commerce et de Denrées Alimentaires (Socoda)
- Arrêté Ministériel n° 59-186 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque des Eaux" en abrégé "Monego"
- Arrêté Ministériel n° 59-187 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Nouvelle des Etablissements Franco-Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 59-189 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Editions Europe"
- Arrêté Ministériel n° 59-190 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Confection et de Tissus"
- Arrêté Ministériel n° 59-191 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dite "L'Opochimie"