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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.991 portant nomination d'un Attaché de Légation
- Ordonnance Souveraine n° 1.992 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'Ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-123 portant autorisation et approbation des Statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 59-124 fixant le régime des cotisations dues aux Organismes Sociaux pour les Gens de Maison
- Arrêté Ministériel n° 59-125 fixant le régime des cotisations dues aux Organismes Sociaux pour les Concierges
- Arrêté Ministériel n° 59-126 maintenant en disponibilité une dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste