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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.406 portant nomination d'un Conseiller Diplomatique à la légation de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 1.407 portant nomination du Ministre Plénipotentiaire et Envoyé Extraordinaire près le Président de la République Française
- Ordonnance Souveraine n° 1.408 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 1.409 portant limitation de la circulation routière automobile
- Ordonnance Souveraine n° 1.410 confirmant dans ses fonctions un professeur de Langues vivantes chargé de la Surveillance Générale du Cours d'Enseignement Secondaire pour les jeunes filles au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 1.411 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Langues vivantes au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 1.412 relative au régime fiscal des transports publics et privés de marchandises
- Ordonnance Souveraine n° 1.413 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Stuttgart (Allemagne)
- Ordonnance Souveraine n° 1.414 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Londres (Grande-Bretagne)
- Ordonnance Souveraine n° 1.415 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.416 portant mutation d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Commissariat Général à la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 1.417 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 1.418 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 1.419 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 1.420 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 1.421 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 1.422 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 1.423 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 1.424 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 1.425 accordant la Médaille d'Honneur des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 1.426 accordant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.427 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 1.428 accordant la Médaille du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-234 portant approbation de la modification des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 56-235 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Publipharma"
- Arrêté Ministériel n° 56-236 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Diffusion Etudes et Applications de l'Infra-Rouge", en abrégé "D.E.A.I.R."
- Arrêté Ministériel n° 56-237 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Change"
- Arrêté Ministériel n° 56-238 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Distributions Industrielles Sominex"
- Arrêté Ministériel n° 56-239 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 55-075 du 7 avril 1955 portant fixation du Capital social minimum des établissements financiers
- Arrêté Ministériel n° 56-240 autorisant la Société anonyme suisse dénommée "Gestor S.A." à étendre ses opérations dans la Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 56-241 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Société anonyme de l'Hôtel de Rome"
- Arrêté Ministériel n° 56-242 accordant une mise en disponibilité à une Assistante Sociale à la Croix-Rouge Monégasque
- Arrêté Ministériel n° 56-243 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Artistique de Monaco" en abrégé "S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 56-244 autorisant la Société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière du Castelleretto" à se transformer en Société Civile Immobilière
- Arrêté Ministériel n° 56-244 bis fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.409 du 16 novembre 1956 portant limitation de la circulation routière automobile
- Arrêté Ministériel n° 56-245 concernant le dépôt et la vente des produits pétroliers