Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.341 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine
- Ordonnance Souveraine n° 1.342 portant nomination d'un Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 1.343 autorisant un Consul Général de France à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.348 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-114 délivrant à un médecin l'autorisation d'exercer sa profession dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 56-115 établissant le Service de garde de nuit des pharmacies pour le deuxième semestre de l'année 1956
- Arrêté Ministériel n° 56-116 établissant le Service de garde des pharmacies le dimanche pour le deuxième semestre de l'année 1956
- Arrêté Ministériel n° 56-117 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe stagiaire au Service du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 56-118 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société du Madal"
- Arrêté Ministériel n° 56-119 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Ateliers de Construction Mécanique et Electrique" "A.C.O.M.E."
- Arrêté Ministériel n° 56-120 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Aroma"
- Arrêté Ministériel n° 56-121 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir Commercial de Recouvrements et de Gérances"
- Arrêté Ministériel n° 56-122 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Exportation" "Somonex"
- Arrêté Ministériel n° 56-123 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme Monégasque Janne"
- Arrêté Ministériel n° 56-124 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Européenne de Publicité et d'Affichage" en abrégé "C.E.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 56-125 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Peindrovit"
- Arrêté Ministériel n° 56-126 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme des Tissages Français"
- Arrêté Ministériel n° 56-127 portant nomination du Président et des Membres du Conseil des Services Sociaux