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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.243 nommant un Conseiller Juridique au Cabinet Princier
- Ordonnance Souveraine n° 1.257 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 55-224 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Louises de Marillac"
- Arrêté Ministériel n° 55-227 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir Monégasque de Crédit"
- Arrêté Ministériel n° 55-228 portant modification des statuts de la société "Etablissements Gilbert"
- Arrêté Ministériel n° 55-229 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Financement pour le Crédit Autos Motos" en abrégé "SO.FI.CAM."
- Arrêté Ministériel n° 55-230 portant autorisation et approbation des Statuts de la Société Anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Exploitation de Bar et de Restauration"
- Arrêté Ministériel n° 55-231 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Générale d'Entreprise et de Génie Civil"
- Arrêté Ministériel n° 55-232 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Sofinac"