Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 53-166 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société : "Etablissements A. Zunino"
- Arrêté Ministériel n° 53-167 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Palais de l'Automobile S.A."
- Arrêté Ministériel n° 53-168 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Procédés et Mécanique d'Impressions de Monaco"