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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 753 réglementant la détention, l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses
- Ordonnance Souveraine n° 754 portant application de la Loi réglementant la pharmacie, l'herboristerie, les produits pharmaceutiques, les sérums et les produits d'origine organique
- Ordonnance Souveraine n° 779 relative au droit de consommation sur les alcools ainsi qu'à la création d'une surtaxe sur tous les apéritifs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 53-102 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine
- Arrêté Ministériel n° 53-103 fixant le montant du droit prévu à l'article 42 de la Loi n° 565 du 15 juin 1952 réglementant la pharmacie, l'herboristerie, les produits pharmaceutiques, les sérums et les produits d'origine organique
- Arrêté Ministériel n° 53-104 fixant la composition des sections I et II des tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 53-105 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérinaires d'échantillons médicaux contenant des substances du Tableau B
- Arrêté Ministériel n° 53-106 relatif à l'utilisation de certaines substances vénéneuses pour friser ou onduler les cheveux
- Arrêté Ministériel n° 53-107 portant dérogation à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 753 du 7 mai 1953 (Substances vénéneuses)
- Arrêté Ministériel n° 53-108 établissant les formules de mélange, sauf en cas d'incompatibilité, à des matières odorantes et colorantes, des substances du Tableau C en nature et des préparations en contenant en vue de la destruction des parasites et des animaux nuisibles à l'agriculture, par badigeonnages, pulvérisations, fumigations, poudrages, etc ..."
- Arrêté Ministériel n° 53-109 établissant les formules de mélanges des substances toxiques du Tableaux A à des matières odorantes et colorantes, en vue de la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, des rongeurs, des insectes, etc ...
- Arrêté Ministériel n° 53-110 réglementant la délivrance par les pharmaciens de certaines substances vénéneuses aux sages-femmes et leur droit de prescription
- Arrêté Ministériel n° 53-111 réglementant la délivrance par les pharmaciens de certaines substances vénéneuses aux chirurgiens-dentistes, et leur droit de prescription
- Arrêté Ministériel n° 53-112 relatif aux teintures et lotions capillaires renfermant des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 53-113 fixant les quantités que peuvent détenir et utiliser les laboratoires de recherches appelés à se procurer des substances du Tableau B
- Arrêté Ministériel n° 53-114 fixant la forme, les doses et concentrations des préparations médicamenteuses destinés à la médecine humaine et renfermant des substances vénéneuses en quantités et en concentrations trop faibles pour que ces préparations soient soumises au régime des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 53-115 relatif à l'application de l'article 17, paragraphe B de l'Ordonnance Souveraine n° 753 du 7 mai 1953
- Arrêté Ministériel n° 53-116 fixant le modèle du carnet à souches pour prescription de stupéfiants
- Arrêté Ministériel n° 53-144 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Nouvelle de l'Hôtel du Helder"
- Arrêté Ministériel n° 53-145 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société de Chauffage Moderne", en abrégé "S.O.C.M.O."
- Arrêté Ministériel n° 53-146 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Banque Commerciale de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 53-147 portant nomination d'un comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 53-148 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Expansion Industrielle et Commerciale"
- Arrêté Ministériel n° 53-149 fixant le modèle de carnets à souches à utiliser par les pharmaciens pour les commandes de stupéfiants
- Arrêté Ministériel n° 53-150 portant ouverture d'un concours au Ministère d'Etat en vue du recrutement d'une dame sténo-dactylographe