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Lois
- Loi n° 561 tendant au relèvement du taux des Amendes Pénales
- Loi n° 562 modifiant dans certains cas la composition des juridictions répressives
- Loi n° 563 tendant à accorder qualité d'Officier de Police Judiciaire au sous-chef de la Sûreté
- Loi n° 564 autorisant les Services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités
- Loi n° 565 réglementant la pharmacie, l'herboristerie, les produits pharmaceutiques, les sérums et les produits d'origine organique
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 585 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948, portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 586 portant nomination d'un Consul général de la Principauté à l'étranger
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-123 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Crédit Hypothécaire de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 52-124 modifiant et complétant la nomenclature générale des actes professionnels des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes et Auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 52-125 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un chef de Section
- Arrêté Ministériel n° 52-126 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Conducteur Principal
- Arrêté Ministériel n° 52-127 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Ingénieur-adjoint technique
- Arrêté Ministériel n° 52-128 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société de Récupération de Produits Métallurgiques de la Méditerranée", en abrégé "Repromet"
- Arrêté Ministériel n° 52-129 portant autorisation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Difan"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal nommant le deuxième adjoint délégué dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal portant interdiction de la circulation des véhicules sur une partie du Boulevard Charles III
- Arrêté Municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'arrivée de l'étape du Tour de France
- Arrêté Municipal concernant la circulation et le stationnement des véhicules le 1er juillet Place du Palais
- Arrêté Municipal réglementant la circulation des piétons à l'occasion du 3me Trophée Motocycliste de Monaco