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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 560 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 561 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Musée National des Beaux-Arts
- Ordonnance Souveraine n° 562 prorogeant le mandat du Président et des Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage
- Ordonnance Souveraine n° 563 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 564 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 565 portant classification des postes consulaires au Portugal
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-093 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain
- Arrêté Ministériel n° 52-094 relatif au tarif limite de responsabilité de la Caisse de compensation des Services Sociaux en matière d'analyses et d'examen de laboratoires
- Arrêté Ministériel n° 52-095 fixant le prix du lait
- Arrêté Ministériel n° 52-096 relatif au répertoire des Sociétés
- Arrêté Ministériel n° 52-097 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme dénommée : "Union Commerciale et Industrielle Méditerranéenne" en abrégé "U.C.I.M."
- Arrêté Ministériel n° 52-098 codifiant les taux limites de marque brute du commerce des produits pharmaceutiques spécialisés et des produits sous cachet
- Arrêté Ministériel n° 52-099 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme dénommée : "Société de Transactions et d'Echange Commerciaux" "SOTRANEC"
- Arrêté Ministériel n° 52-100 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit Hypothécaire de Monaco"