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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 283 rendant exécutoire la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, signée à Genève le 12 Août 1949
- Ordonnance Souveraine n° 284 rendant exécutoire la Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, signée à Genève le 12 Août 1949
- Ordonnance Souveraine n° 285 rendant exécutoire la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, signée à Genève le 12 Août 1949
- Ordonnance Souveraine n° 286 rendant exécutoire la Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, signée à Genève le 12 Août 1949
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-137 autorisant un médecin à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 50-138 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société pour le Développement de l'industrie et du Commerce" en abrégé "S.D.I.C."
- Arrêté Ministériel n° 50-139 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Royalty"
- Arrêté Ministériel n° 50-140 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir de Vente à Crédit d'Horlogerie"
- Arrêté Ministériel n° 50-141 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Diffusion Internationale du Livre" en abrégé "D.I.L."
- Arrêté Ministériel n° 50-142 portant autorisation et approbation des statuts de la "Fédération Monégasque de Lawn-Tennis"
- Arrêté Ministériel n° 50-143 portant autorisation et approbation des statuts du Comité Monégasque d'Action