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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 146 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 147 portant nomination d'un Membre du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 148 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 149 portant mutation et promotion d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant approbation des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Office de la Prévoyance Mutuelle
- Arrêté Ministériel portant nomination pour une période de trois ans, des Membres du Comité d'Hygiène et de Salubrité Publique
- Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir des Métaux Précieux"
- Arrêté Ministériel autorisant la transformation du "Grand Hôtel"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Monte-Carlo Films"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société des Studios Cinématographiques Monégasques"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Raoul Solar Films"
- Arrêté Ministériel relatif à l'indemnité exceptionnelle et provisoire des salariés
- Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la "Société Anonyme Botis"