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Lois
- Loi n° 505 tendant à accorder la qualité d'officier de la Police Judiciaire à l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale et à modifier les dispositions des articles 140 à 142 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale
- Loi n° 506 portant fixation des délais pour le renouvellement des Inscriptions de privilèges, hypothèques et nantissements
- Loi n° 507 portant aménagement des droits de timbre
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 57 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 58 accordant la naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant le Syndicat des Cadres des Jeux à la Société des Bains de Mer
- Arrêté Ministériel désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant le personnel à la Direction du Musée Océanographique
- Arrêté Ministériel relatif aux déclarations des opérations effectuées au titre des accidents du travail par les Sociétés ou Compagnies d'Assurances