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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1 autorisant le Consul du Portugal à exercer ses fonctions à Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2 accordant, en vue d'une adoption, les dispenses prévues par les articles 240 et 243 du Code Civil
- Ordonnance Souveraine n° 3 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941, relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques
- Ordonnance Souveraine n° 4 portant nomination d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5 accordant la Médaille d'Honneur de Première Classe
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Les Editions du Rocher"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir Monégasque d'Importation et d'Exportation", en abrégé "Comlex"