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Lois
- Loi n° 498 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'Avenue Princesse Alice, près l'Hôtel Saint-James et des Anglais
- Loi n° 499 sur le nantissement des véhicules automobiles
- Loi n° 500 portant extension de la compétence du Juge de Paix et modification de la procédure devant cette juridiction
- Loi n° 501 modifiant les conditions d'admission de la preuve testimoniale en matière civile et commerciale
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.848 conférant l'honorariat à un ancien Officier de la Maison du Prince
- Ordonnance Souveraine n° 3.849 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.850 portant nomination du Chef et des Membres de la Délégation de la Principauté à la Conférence Télégraphique et Téléphonique Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 3.851 accordant la Médaille du Travail