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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.842 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.843 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.844 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.845 portant nomination d'un Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.846 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel autorisant la "Fédération Monégasque du Cinéma Format Réduit"
- Arrêté Ministériel portant annulation des titres d'approvisionnement en charbon et fixant les attributions de combustibles pour la campagne 1949-1950
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Agence Internationale de Publicité Commerciale et Artistique"
- Arrêté Ministériel portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Pierre Jacques"