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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.778 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la Loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Ordonnance Souveraine n° 3.779 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion
- Ordonnance Souveraine n° 3.780 portant nomination d'un Professeur de Lettres au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 3.781 conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.782 conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Compagnie des Grands Vins d'Oranie", en abrégé "C.O.V.I.N.D.O.R."
- Arrêté Ministériel instituant une Caisse de préréquation du prix des charbons
- Arrêté Ministériel fixant les règles de reversement des plus-values sur les stocks de charbon détenus par les détaillants de la Principauté
- Arrêté Ministériel fixant le prix de vente des charbons
- Arrêté Ministériel portant modification du tarif applicables aux soins médicaux en matière d'accidents du travail
- Arrêté Ministériel fixant les prix de vente des bois de chauffage
- Arrêté Ministériel relatif au recensement des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel fixant la date et les modalités de l'élection des représentants du personnel à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco