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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.773 portant création d'un Comité de coordination des manifestations artistiques, sportives et touristiques
- Ordonnance Souveraine n° 3.774 portant nomination d'une Dame d'Honneur de S.A.S. la Princesse Ghislaine
- Ordonnance Souveraine n° 3.755 déclarant close la Session ordinaire du Conseil National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant modification du tarif applicable aux soins médicaux en matière d'accidents du travail
- Arrêté Ministériel fixant le montant des droits de délivrance et de renouvellement de la Carte d'identité aux Etrangers admis à séjourner dans la Principauté
- Arrêté Ministériel relatif à la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque "Société des Extraits et Concentrés Aromatiques pour l'Industrie" (S.E.C.I.)
- Arrêté Ministériel portant autorisation de fabrication d'appareils autopulvérisateurs et produits insecticides dénommé "Aérosols Minocide"