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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.765 portant abrogation de l'Ordonnance n° 1.489 du 14 août 1933 nommant le Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 3.766 portant abrogation de l'Ordonnance n° 1.589 du 12 mai 1934, et rattachement du Commandant de Surveillance Administrative près la Compagnie des Chemins de Fer P.L.M. au Commissariat du Gouvernement près les Sociétés à monopole