Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.614 portant nomination d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.615 fixant la composition de la Commission Administrative de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 3.616 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.617 portant nomination des Membres de la Commission des Beaux-Arts
- Ordonnance Souveraine n° 3.618 relative au régime fiscal des alcools
- Ordonnance Souveraine n° 3.619 portant relèvement du droit de garantie sur les ouvrages et métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 3.620 relative à diverses mesures d'ordre fiscal
- Ordonnance Souveraine n° 3.621 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel autorisant la création du Groupement Syndical des Banques et des Etablissements Financiers de Monaco
- Arrêté Ministériel portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel fixant les prix de vente du coke de gaz
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque d'Encouragement au Sports Canin"
- Arrêté Ministériel portant interdiction de fumer dans les salles de spectacles